Installations classées
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ARCELORMITTAL FRANCE (1)

7 RUE ALBERT OLLIVET , 08210 Mouzon


Numéro d'établissement :
0005701143
SIRET :
56209442500435
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/05/2026

Installations classées - ARCELORMITTAL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-26 2026_06_17_ARCELORMITTAL_RAPGEO_0005701143
2025-03-25 2025_05_19_ARCELORMITTAL_RAPGEO_0005701143
2024-12-17 2025_01_23_ARCELOR_RAPGEO_0005701143
Installations classées - ARCELORMITTAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1040.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1590.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 0.000 l
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 800.000 m2
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 3489.000 kW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 260.000 L
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 45.000 t/h
Installations classées - ARCELORMITTAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-05 AP mise en demeure 2025_05_05_apmd
2020-06-17 Arrêté de mise en demeure APMD n°2020-375_legionella
2008-12-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCELOR daté du 23/08/2006
2006-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLLAC daté du 07/04/2006
2005-02-28 Arrêté préfectoral autorisation sources radioactives
2000-01-04 Arrêté préfectoral APAR N° 1.2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit