Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELPHI FRANCE SAS (1)

Zone Industrielle BP 14 , 08350 Donchery

Numéro d'établissement :
0005701139
SIRET :
44015608100075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/07/2011

Installations classées - DELPHI FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DELPHI FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 20.000 l
Installations classées - DELPHI FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELPHI FRANCE SAS daté du 26/03/2013
2011-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-01-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELPHI FRANCE daté du 01/09/2006
2006-04-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-07 Arrêté préfectoral arrêté unique abrogation déclaration trimestrielle
2004-08-26 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter
2000-03-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire / prévention légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit