Installations classées
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LA FONTE ARDENNAISE FA5 (1)

11 RUE JOLIOT CURIE , 08440 Vivier-au-Court


Numéro d'établissement :
0005701132
SIRET :
78582050700065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/09/2025

Installations classées - LA FONTE ARDENNAISE FA5 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-01 2025_09_30_FA5_RAPGEO_0005701132
2025-04-23 2025_05_05_FA5_RAPGEO_0005701132
2024-08-27 2024_09_25_FA5_RAPGEO_0005701132
2024-04-30 2024_07_22_LFA5_RAPGEO_0005701132
Installations classées - LA FONTE ARDENNAISE FA5 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1836.900 kW
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 225.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 259.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 468.110 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.032 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4850.000 kW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 700.000 L
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 225.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 170.000 t
Installations classées - LA FONTE ARDENNAISE FA5 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-08 AP prescriptions complémentaires 2026_07_08_apc
2025-10-29 AP prescriptions complémentaires 2025_10_29_apc
2024-11-07 AP mise en demeure 2024_11_07_apmd
2014-12-08 Arrêté préfectoral APC LEGIO DEC 2014
2012-11-15 Arrêté préfectoral APC 2012
2010-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA FONTE ARDENNAISE FA5 daté du 07/04/2006
2006-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA FONTE ARDENNAISE FA5 daté du 06/03/2006
2001-04-17 Arrêté préfectoral APC
1994-06-02 Arrêté préfectoral APA N° 4291

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit