Installations classées
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TSDM (1)

ZONE INDUSTRIELLE BP 1020 , 08090 Tournes


Numéro d'établissement :
0005701126
SIRET :
32603488100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/07/2024

Installations classées - TSDM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-08 2024_07_22_TSDM_RAPGEO_0005701126
2023-06-15 2023_09_15_TSDM_RAPGEO_0005701126
Installations classées - TSDM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 690.000 l
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 288.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 13243.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 1.200 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 280.000 kW
Installations classées - TSDM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-22 AP levée de mise en demeure 2024_08_22_ap_levee_MD 2024-506
2023-10-12 AP mise en demeure 2023_10_12_apmd_2023-589
2011-04-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit