Installations classées
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LA PERSEVERANCE (1)

4 rue Royale , 08230 Rocroi

Numéro d'établissement :
0005701121
SIRET :
78552044600028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/04/2021

Installations classées - LA PERSEVERANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LA PERSEVERANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LA PERSEVERANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-17 Arrêté de mise en demeure APMD Juin 2015
2013-03-29 Arrêté préfectoral APMC Mars 2013
2010-07-02 Autre AP de consignation (L. 514-1 1)
2009-12-23 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2008-12-22 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA PERSEVERANCE daté du 07/04/2006
2005-01-20 Arrêté préfectoral mettre en conformité le site
2001-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation complémentaire
1998-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit