Installations classées
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IDEAL STANDARD FRANCE (1)

RUE DE LA CERAMIQUE BP 53 , 08500 Revin

Numéro d'établissement :
0005701116
SIRET :
55201096900145
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/01/2021

Installations classées - IDEAL STANDARD FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IDEAL STANDARD FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IDEAL STANDARD FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-08 Arrêté préfectoral AP SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
2015-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IDEAL STANDARD FRANCE Céramique daté du 29/04/2015
2013-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IDEAL STANDARD FRANCE Céramique daté du 18/01/2013
2011-12-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant IDEAL STANDARD FRANCE Céramique daté du 01/12/2011
2011-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (rejet Zn)
2006-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-06-16 Arrêté de mise en demeure déposer DDAE - surveillance eaux
2004-10-08 Arrêté préfectoral demande d'études EDR-ESR-DiagA
2001-04-17 Arrêté préfectoral APC évaluation rejet atmo
1987-06-23 Arrêté préfectoral APA N° 4074

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit