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LA FONTE ARDENNAISE FA4 (1)

RD 8051 , 08170 Haybes


Numéro d'établissement :
0005701096
SIRET :
78582050700040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/08/2025

Installations classées - LA FONTE ARDENNAISE FA4 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-25 2025_09_10_FA4_RAPGEO_0005701096
2022-09-08 2022_10_07_FA4_RAPGEO_0005701096
Installations classées - LA FONTE ARDENNAISE FA4 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 351.200 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 36000.000 m2
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 80.000 t/j
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 145.000 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1628.000 kW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 180.000 L
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 80.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - LA FONTE ARDENNAISE FA4 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-17 AP prescriptions complémentaires 2023_05_17_apc_secheresse.pdf
2014-12-08 Arrêté préfectoral APC LEGIO DEC 2014
2012-04-06 Arrêté préfectoral APC Avril 2012
2012-01-13 Arrêté préfectoral Rapport APC 2012
2009-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA FONTE ARDENNAISE FA4 daté du 07/04/2006
2006-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA FONTE ARDENNAISE FA4 daté du 06/03/2006
2005-08-10 AP prescriptions complémentaires 2005_08_10_apc
2005-06-21 Arrêté préfectoral cessation activité crassier
2001-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation complémentaire
1993-11-08 Arrêté préfectoral APC N° 4274
1988-07-06 Arrêté préfectoral APA N° 4123

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit