Installations classées
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ARCAVI SAEM (1)

Cense Meunier , 08260 Éteignières


Numéro d'établissement :
0005701080
SIRET :
31483054800066
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ARCAVI SAEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3750.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3850.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 58.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 49.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 5.880 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 6327017.000 t
Installations classées - ARCAVI SAEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-06 AP prescriptions complémentaires 2026_07_06_apc_arcavi_eteignires_2026-516
2026-04-09 AP d'autorisation 2026_04_09_apa
2024-12-18 AP prescriptions complémentaires 2024_12_18_apc_casier_17_21
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 2023_07_28_apc
2022-01-05 AP prescriptions complémentaires 2022_01_05_apc
2016-11-02 AP prescriptions complémentaires 2016_11_2-apc_rsde
2016-11-02 AP prescriptions complémentaires 2016-11-2_APC
2012-06-11 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
2010-03-12 AP prescriptions complémentaires 2010_03_12_apc
2008-08-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-02-25 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2005-04-25 Arrêté préfectoral amiante

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit