Installations classées
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COLLIGNON ST ELOI (1)

139 rue du Buchy , 08800 Deville

Numéro d'établissement :
0005701079
SIRET :
35346893700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - COLLIGNON ST ELOI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 2024_04_30_COLLIGNON_SAINT_ELOI_RAPGEO_0005701079
2022-10-28 2022_12_08_COLLIGNON_RAPGEO_0005701079
Installations classées - COLLIGNON ST ELOI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COLLIGNON ST ELOI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-07 AP mise en demeure 2023_02_07_apmd_collignon_st_eloi.pdf
2016-08-29 Arrêté de mise en demeure APMD Aout 2016
2013-08-07 Arrêté préfectoral APC AOUT 2013
2013-06-06 Arrêté de mise en demeure APMD Juin 2013
2013-03-26 Arrêté préfectoral APC Mars 2013
2013-02-18 Arrêté de mise en demeure APMD 2013 Mémoire cessation d'activité
2011-12-05 Autre APMD DEC 2011
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLLIGNON SAINT ELOI daté du 07/04/2006
2005-10-11 Arrêté préfectoral campagne de mesures pour la réduction de substances aériennes…

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit