Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEVILLE SA (1)

76 rue Forest , 08013 Charleville-Mézières

Numéro d'établissement :
0005701070
SIRET :
78702008000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/06/2021

Installations classées - DEVILLE SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DEVILLE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DEVILLE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-07 Arrêté préfectoral APC Juillet 2014
2014-06-02 Arrêté de mise en demeure APMD Juin 2014
2013-08-07 Arrêté préfectoral AP Mesures Spéciales Aout 2013
2013-03-21 Arrêté préfectoral APMU MARS 2013
2013-01-07 Arrêté préfectoral APC RSDE Janv 2013
2007-12-18 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-10-01 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure DDAE
2006-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-13 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
1989-07-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1978-05-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1976-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit