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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRENNTAG SA (1)

Route de Tournes CD N° 2 , 08090 Cliron

Numéro d'établissement :
0005701064
SIRET :
70980178100176
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/07/2024

Installations classées - BRENNTAG SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-08 2024_07_24_BRENNTAG_RAPGEO_0005701064
2023-06-16 2023_08_18_BRENNTAG_RAPGEO_0005701064
2022-04-26 2022_05_23_brenntag_rapgeo_0005701064
Installations classées - BRENNTAG SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BRENNTAG SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRENNTAG ARDENNES daté du 27/07/2015
2013-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRENNTAG ARDENNES daté du 07/01/2013
2011-01-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2007-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-04-07 Arrêté préfectoral arrêté abrogation déclaration trimestrielle

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit