Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOULOGNE - SAINT-DIZIER (1)

Hoëricourt, Les orgères Le Biez de l'Etre, Les Sablons , 52100 Saint-Dizier

Numéro d'établissement :
0005701037
SIRET :
51708019800024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - BOULOGNE - SAINT-DIZIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 2024_04_16_RAP_PUBLIABLE
2023-10-24 2023_11_08_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - BOULOGNE - SAINT-DIZIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.000 kW
Installations classées - BOULOGNE - SAINT-DIZIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-21 AP mise en demeure 2022_01_21_APMED_52_2022_01_00093
2017-12-29 Arrêté préfectoral AP n° 2892
2014-07-18 Arrêté préfectoral APC 2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit