Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA ENTREPRISE MORONI (1)

Pâtis St Nicolas La place Royale Sud Les Echats Les Prés , 52100 Perthes


Numéro d'établissement :
0005701020
SIRET :
33588006800044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/12/2025

Installations classées - SA ENTREPRISE MORONI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-22 2025_12_29_RAP_PUBLIABLE
2025-09-24 2025_10_01_RAP_PUBLIABLE
2024-03-12 2024_04_16_RAP_PUBLIABLE
2023-12-20 2024_02_01_RAP_PUBLIABLE
2023-07-07 2023_10_05_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - SA ENTREPRISE MORONI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 130.000 kW
Installations classées - SA ENTREPRISE MORONI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-16 AP levée de mise en demeure 2026_01_16_AP_52-2026-01-00048_LeveeMED
2025-10-28 AP prescriptions complémentaires 2025_10_28_APC_52-2025-10-00155_ModifTracePiste
2024-06-13 AP mise en demeure 2024_06_13_APMED_52_2024_06_00171
2009-04-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°1533

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit