Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEMEX GRANULATS (1)

Le milieu de la Salle , 52300 Donjeux


Numéro d'établissement :
0005700958
SIRET :
55200596901314
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 2026_04_15_RAP_Publiable
2025-01-30 2025_02_18_RAP_PUBLIABLE
2024-10-02 2024_10_17_RAP_Publiable
2023-12-08 2023_12_20_RAP_PUBLIABLE
2022-09-02 2023_03_15_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3300.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 140000.000 m2
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-24 AP prescriptions complémentaires 2025_03_24_APC_52-2025-03-00166_Rejet
2024-03-27 AP prescriptions complémentaires 2024_03_27_APC_52_2024_03_00133
2021-05-26 Autre 52_CEMEX_DONJEUX_LETTRE TRANSMISSION RAPPORT
2018-10-30 Arrêté préfectoral APC n° 2723
2014-07-18 Arrêté préfectoral APC 2014
2010-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit