Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOUREAU - CHAMARANDES-CHOIGNES (1)

Aux Mergers et Cotes aux Vaches , 52000 Chamarandes-Choignes


Numéro d'établissement :
0005700950
SIRET :
33760635400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/02/2025

Installations classées - BOUREAU - CHAMARANDES-CHOIGNES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-19 2025_03_11_RAP_PUBLIABLE
2024-09-18 2024_09_24_RAP_PUBLIABLE
2023-09-08 2023_10_11_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - BOUREAU - CHAMARANDES-CHOIGNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1091.000 kW
2517 1 Station de transit de minéraux autres que 2516 Autorisation 400000.000 m3
Installations classées - BOUREAU - CHAMARANDES-CHOIGNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-27 AP prescriptions complémentaires 2025_01_27_APC_52_2025_01_00096
2019-06-21 Arrêté préfectoral APC n°2151 du 21 juin 2019
2014-01-20 Autre Arrêté préfectoral concernant BOUREAU (Chamarandes-Choignes) daté du 20/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit