Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DE TRAVAUX (1)

Les vigneux , 51360 Verzenay


Numéro d'établissement :
0005700891
SIRET :
33738097600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/02/2026

Installations classées - SOCIETE DE TRAVAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-25 rapport_Visite-inspection-dreal-du-25022026.pdf
2025-06-27 rapport_Inspection-dreal-remblayage-du-27062025.pdf
2023-02-22 2023_UD51_RANPup_Sotrav-Verzenay
Installations classées - SOCIETE DE TRAVAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SOCIETE DE TRAVAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-16 AP mise en demeure 2026-MD-79-IC
2025-12-12 AP prescriptions complémentaires 2025_AP_281_IC
2018-05-23 Arrêté de mise en demeure 51-SOTRAV Verzenay 2018-MD-60-IC
2017-07-11 Arrêté préfectoral 2017-APC-012-CARR
2001-01-17 Arrêté préfectoral 2001-15CARRIERE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit