Installations classées
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NEXSTONE (1)

Chemin de Norrois - Les Petits Chicherons RD 13 - Cloyes , 51300 Matignicourt-Goncourt

Numéro d'établissement :
0005700716
SIRET :
42118530700087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/03/2023

Installations classées - NEXSTONE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-07 2023_rapp_cmne_norrois
Installations classées - NEXSTONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
Installations classées - NEXSTONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-06 AP prescriptions complémentaires AP 2026-APC-002-IC
2020-11-11 Arrêté préfectoral 2020-APC-170-IC
2020-08-03 Autre 2020-LGF-97-IC
2019-08-27 Arrêté préfectoral 2019-APC-114-IC
2017-12-21 Arrêté préfectoral 2017-APC-27-CARR
2007-03-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-01-17 Arrêté préfectoral 2005.CARRIERE 01.IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit