Installations classées
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CARRIERES CHAMPENOISES_JULLY-SUR-SARCE (1)

lieu-dit CHAMP DE LA BETE , 10260 Jully-sur-Sarce


Numéro d'établissement :
0005700256
SIRET :
63288004300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/03/2023

Installations classées - CARRIERES CHAMPENOISES_JULLY-SUR-SARCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 2023_04_11_RAP_Publiable
Installations classées - CARRIERES CHAMPENOISES_JULLY-SUR-SARCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1210.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
Installations classées - CARRIERES CHAMPENOISES_JULLY-SUR-SARCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-18 AP prescriptions complémentaires 2024_11_18_APC_PCICP2024323-0001_Recyclage
2024-01-09 AP d'autorisation 2024_01_09_APA_PCICP2024009-0001
2013-01-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES CHAMPENOISES daté du 02/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit