Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE VIREY (1)

Sur Duvoie, La Commelle Turie, La Gelinotte , 10250 Gyé-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005700250
SIRET :
41963323500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/05/2023

Installations classées - CARRIERES DE VIREY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-03 2023_06_14_RAP_Publiable
Installations classées - CARRIERES DE VIREY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 630.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 0.000 m2
Installations classées - CARRIERES DE VIREY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-19 AP prescriptions complémentaires 2020_06_19_APC carrières de Virey.pdf
2011-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE VIREY daté du 07/12/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit