Installations classées
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LE MOULIN A COULEURS (1)

LA CAILLAUDIERE , 08430 Villers-le-Tourneur

Numéro d'établissement :
0005700134
SIRET :
38794458000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - LE MOULIN A COULEURS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 2026_04_15_MOULIN_A_COULEURS_RAPGEO_57000134
Installations classées - LE MOULIN A COULEURS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LE MOULIN A COULEURS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-21 AP mise en demeure 2026_05_21_apmd_moulin_couleurs_2026-399
2000-01-07 Arrêté préfectoral APA
2000-01-07 Autre APA 2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit