Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALVERT RHONE AUVERGNE (1)

LE PETIT CLOS , 63100 Clermont-Ferrand


Numéro d'établissement :
0005603253
SIRET :
48919451400035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/01/2025

Installations classées - VALVERT RHONE AUVERGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-14 20250115-RAP-63-0050-Inspection-VALVERT-Clermont-Ferrand-Georisques
2024-01-17 20240119-RAP-63-0054-Inspection-Valvert-Clermont-Georisques
Installations classées - VALVERT RHONE AUVERGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.600 t
Installations classées - VALVERT RHONE AUVERGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-20 Arrêté préfectoral AP n° 17-00623 du 20/04/2017
2015-06-25 Arrêté de mise en demeure APMD n°15/00558 du 25 06 2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit