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Installations classées
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COURPIERE RECYCLAGE (CLAUSTRE) (1)

ZI de Lagat , 63120 Courpière

Numéro d'établissement :
0005603200
SIRET :
50173930400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/11/2022

Installations classées - COURPIERE RECYCLAGE (CLAUSTRE) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-03 20221109-RAP-63-1243-inspCourpiere recyclage_Georisques
2021-09-10 Rapport inspection 20-08-21 (visite 12-08-21)
2020-07-10 Rapport inspection 02-07-20 (visite 25-05-20)
2019-03-24 Rapport inspection du 06.03.19 (visite du 26.02.19)
2019-01-07 Rapport inspection du 19.11.18 (visite 09.11.18)
Installations classées - COURPIERE RECYCLAGE (CLAUSTRE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9999.0 m2
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.0 m3
Installations classées - COURPIERE RECYCLAGE (CLAUSTRE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-01 Arrêté préfectoral AP 20-1450 du 06-08-2020
2020-09-08 Rapport Rapport proposant AP-03-07-20
2019-11-19 Rapport Rapport proposant AP du 25.10.19 (enregistrement)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit