Installations classées
ou autres sites inspectés

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Eoliennes de Tortebesse (1)

Entre les deux bois , 63470 Tortebesse


Numéro d'établissement :
0005603193
SIRET :
82187148000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/04/2025

Installations classées - Eoliennes de Tortebesse - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-14 rapport-publiable_2025-inspection-Phase-travaux-tortebesse.pdf
Installations classées - Eoliennes de Tortebesse - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Eoliennes de Tortebesse - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-25 AP prescriptions complémentaires APC_20252014_du_25-11-2025_modifiant_AP_autorisation_Eoliennes_de_Tortebesse
2024-06-03 AP prescriptions complémentaires APC_20240921_du_03-06-2024_SAS_EOLIENNES_TORTEBESSE_Defrichement_ProrogationDelai
2019-09-26 AP prescriptions complémentaires APC 19-01703 du 26.09.19_ VSB-EN_Tortebesse_modif-puissance
2019-05-16 AP prescriptions complémentaires 20190522_APC_19_00914_signe
2016-06-14 AP d'autorisation AP_2016-01430_du_14-06-2016_autorisation_VSB_ENERGIES_NOUVELLES_Tortebesse

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit