Installations classées
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GALVA METAUX (1)

18 RUE DE CHAMBUSSIERE ZAC Champ Lamet , 63430 Pont-du-Château


Numéro d'établissement :
0005602987
SIRET :
80164988000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - GALVA METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 25000.000 l
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 6.000 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 100.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.500 t
Installations classées - GALVA METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-08 AP mise en demeure AP 08-02-2024 mise en demeure GALVA METAUX
2023-02-10 AP mise en demeure AP_20230192_du_10-02-2023_Mise_en_demeure.pdf
2016-12-15 Arrêté de mise en demeure APMD n° 16-02949 du 15/12/2016
2015-12-11 AP d'autorisation AP-AUTO_15-01739_du11-12-2015_Galva_Metaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit