Installations classées
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Syndicat du Bois de l'Aumône (1)

RD 213 Lieu dit Nave , 63960 Veyre-Monton

Numéro d'établissement :
0005602741
SIRET :
25630016100054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/08/2020

Installations classées - Syndicat du Bois de l'Aumône - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat du Bois de l'Aumône - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.500 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 614.500 m3
Installations classées - Syndicat du Bois de l'Aumône - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-12 Arrêté préfectoral APC n° 16-02266 du 12/10/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit