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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICTOM Région Montluçonnaise - Déchetterie Domérat (1)

ZI Chateaugay - , 03410 Domérat

Numéro d'établissement :
0005602728
SIRET :
43873554000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/06/2023

Installations classées - SICTOM Région Montluçonnaise - Déchetterie Domérat - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-19 20230724-RAP-63-0979_dechetterie_Domerat_Georisques
2018-02-15 Rapport de visite du 16 02 2018 (Visite du 01 02 2018)
Installations classées - SICTOM Région Montluçonnaise - Déchetterie Domérat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.36 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 550.0 m3
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit