Installations classées
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Entreprise Lauvergne Collinet (1)

Domaine de la Folie , 03310 Néris-les-Bains


Numéro d'établissement :
0005602724
SIRET :
32250423400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - Entreprise Lauvergne Collinet - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 20230407-RAP-63-0507-LauvergneCollinet_Georisques
Installations classées - Entreprise Lauvergne Collinet - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - Entreprise Lauvergne Collinet - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-08 Arrêté préfectoral AP 2019-1767 du 22 Juillet 2019
2017-09-26 Arrêté préfectoral APC du 26 septembre 2017
2014-08-29 Arrêté préfectoral ARRETE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit