Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIGOPLAST SN (1)

Z.I. de Courtanne , 43620 Saint-Pal-de-Mons

Numéro d'établissement :
0005602647
SIRET :
78898818600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/10/2022

Installations classées - SIGOPLAST SN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-19 20221021RapportInspection Sigoplast PUBLIABLE
Installations classées - SIGOPLAST SN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 830.000 kg/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 6.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 6.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1200.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 25.000 kW
Installations classées - SIGOPLAST SN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-19 Arrêté préfectoral APCSigoplastReconstruction
2016-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-03-12 Autre Arrêté préfectoral concernant SIGOPLAST SN daté du 13/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit