Installations classées
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CEPE DE BAJOUVE SARL (1)

Fillassoux et Les Biesses , 63820 Saint-Julien-Puy-Lavèze

Numéro d'établissement :
0005602609
SIRET :
53057912700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/07/2025

Installations classées - CEPE DE BAJOUVE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-30 20250806-RAP-63-0762_CEPE_Bajouve_Georisques
Installations classées - CEPE DE BAJOUVE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CEPE DE BAJOUVE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-08 Arrêté préfectoral AP n° 20212069 du 08/11/2021
2013-06-13 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit