Installations classées
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CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (1)

LD LES PRES PARGERS , 03150 Saint-Loup

Numéro d'établissement :
0005602533
SIRET :
34484385900408
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 partie_publiable
2024-05-31 CMSEStLoupStGeranddeVauxcentraleBPE rapport de visite version publiable
2022-08-31 Rapport de visite version publiable
Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 900.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 33100.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 2.990 m3
Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-19 AP prescriptions complémentaires StLoup_StGeranddeVaux_Chgmt_Exploitant_vers_NEXSTONE
2022-12-15 AP prescriptions complémentaires APC n 2800-2022 du 15 dec 2022 CMSE_StLoup_centralebeton_BPE.pdf
2017-08-21 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire changement d'exploitant
2013-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CERF Saint-Loup et Saint-Gérand de Vaux daté du 25/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit