Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOULIN (1)

ZA CHAVANON II , 43120 Monistrol-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0005602509
SIRET :
37962579100031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - MOULIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 20231027-RAP-398-publiable-MD
2023-03-31 20230407-RAP-0143Rapport_publiable
Installations classées - MOULIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 76300.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1125.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 11110.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 360.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 29.000 t/j
Installations classées - MOULIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-23 AP prescriptions complémentaires APC MOULIN 23 10 23
2015-03-26 Autre Arrêté préfectoral concernant MOULIN SA daté du 26/03/2015
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULIN SA daté du 27/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit