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Sympttom (ex CA du Puy en Velay) (1)

La Pépinière , 43000 Le Puy-en-Velay

Numéro d'établissement :
0005602326
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/05/2022

Installations classées - Sympttom (ex CA du Puy en Velay) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-19 20220608-RAP-0210Inspection19Mai2022-PartiePubliable
Installations classées - Sympttom (ex CA du Puy en Velay) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Sympttom (ex CA du Puy en Velay) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-06 AP prescriptions complémentaires AP2024 transfert au sympttom de l'exploitation de La Pépinière
2014-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND de Le Puy en Velay daté du 15/05/2014
2010-11-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit