Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL PREVIRISQUES Conseil (1)

La Verrerie , 63380 Villossanges


Numéro d'établissement :
0005602183
SIRET :
49214123900029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/07/2022

Installations classées - SARL PREVIRISQUES Conseil - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-21 20220812-RAP-63-0959-Insp_21-07-22_PREVIRISQUES_Georisques
Installations classées - SARL PREVIRISQUES Conseil - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 4567.000 kg
Installations classées - SARL PREVIRISQUES Conseil - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-01 Arrêté préfectoral AP n° 19-01380 du 26/07/2019
2017-06-01 Arrêté préfectoral AP n° 17-01131 du 01/06/17
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit