Installations classées
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VALTOM - ISDND-ISDI - Culhat (1)

CULHAT , 63350 Culhat


Numéro d'établissement :
0005602117
SIRET :
25630267000037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - VALTOM - ISDND-ISDI - Culhat - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 Partie_publiable.pdf
2022-02-09 20220209-RAP-63-0149-Insp-ISDND-Culhat
Installations classées - VALTOM - ISDND-ISDI - Culhat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VALTOM - ISDND-ISDI - Culhat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-02 AP prescriptions complémentaires AP_20220734_du_02-06-2022_ISDND_VALTOM_Culhat.pdf
2018-11-27 Arrêté préfectoral AP 18-01888 du 15.11.2018
2018-03-13 Arrêté préfectoral AP n° 18-00175 du 22/02/18 instituant des SUP
2014-09-15 Arrêté préfectoral ARRETE
2013-07-24 Arrêté préfectoral ARRETE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit