Installations classées
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PROCAR RECYGOM (1)

LIEU-DIT LES BORDES ZI des Bordes , 63350 Joze

Numéro d'établissement :
0005601995
SIRET :
38426843900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - PROCAR RECYGOM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 20241223-RAP-63-1292_Inspection_PROCAR_ZI_Bordes-Georisques
2022-12-01 20221206-RAP-63-1364_inspection_cisailles_MTD_Georisques
Installations classées - PROCAR RECYGOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 18480.000 m3
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 120.000 t/j
Installations classées - PROCAR RECYGOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-02 AP prescriptions complémentaires AP_2022-0725_du_02-06-2022_PROCAR_renouvellement_cisailles.pdf
2021-10-06 Arrêté préfectoral AP n° 20211802 du 29-09-2021 Agrement collecte dpt 48
2020-12-29 Arrêté préfectoral AP n° 20202401 du 11-12-2020_agrément
2019-11-21 Arrêté préfectoral APC N° 19-01983 du 08/11/2019 (réexamen BREF WT)
2019-07-30 Arrêté préfectoral AP 19-00470 du 03/04/2019
2019-01-07 Arrêté préfectoral AP 18-02084 du 17.12.2018
2016-12-15 Arrêté préfectoral AP agrément n° 16-02948 du 15/12/2016
2015-12-31 Arrêté préfectoral AP n°15-01891 du 31 12 2015
2014-06-30 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2014-03-27 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2014-01-16 Arrêté préfectoral ARRETE
2012-09-27 Arrêté préfectoral AP n°12/01960 du 27 09 2012
2009-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit