Installations classées
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CLAUSTRE ENVIRONNEMENT (1)

Lieu-dit "La Croix" , 63940 Marsac-en-Livradois


Numéro d'établissement :
0005601971
SIRET :
50173930400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/01/2026

Installations classées - CLAUSTRE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.500 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 590.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 400.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8600.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.000 t
Installations classées - CLAUSTRE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-24 AP mise en demeure APMD_20251029_du_24-06-2025_CLAUSTRE_ENVIRONNEMENT_Marsac-en-Livradois
2019-01-18 Arrêté préfectoral AP 19-00020 du 14.01.19
2014-08-04 Arrêté préfectoral ARRETE
2014-03-31 Arrêté de mise en demeure AP n°14/00621 du 31 03 2014
2013-05-29 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2013-01-08 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2008-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit