Installations classées
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GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE (1)

RN 102 - Le Clos Ste Anne , 43100 Vieille-Brioude


Numéro d'établissement :
0005601874
SIRET :
55850337100178
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 Partie_publiable(60)
2024-03-28 Partie_publiable(58)
2022-11-08 Partie_publiable(6)
Installations classées - GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 6.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 5.500 kW
Installations classées - GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-08-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit