Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVED SA (1)

Lieu-dit Villenue , 03190 Haut-Bocage

Numéro d'établissement :
0005601776
SIRET :
34340353102676
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - COVED SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 partie_publiable
2023-03-29 COVED Maillet version publiable
Installations classées - COVED SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 1000000.000 m2
Installations classées - COVED SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-13 AP prescriptions complémentaires apc n 1443-2023 du 13 juin 2023
2017-02-06 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2014-11-07 Arrêté préfectoral arrêté
2014-01-10 Arrêté préfectoral arrêté
2012-05-22 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2011-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED carrière Maillet daté du 28/06/2011
2009-08-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation du projet de carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit