Installations classées
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DIEHL POWER ELECTRONIC (1)

Le Bourg , 43300 Siaugues-Sainte-Marie

Numéro d'établissement :
0005601769
SIRET :
48980493000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/09/2023

Installations classées - DIEHL POWER ELECTRONIC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-26 20231003_UID4243-EAR-23-318_publiable
Installations classées - DIEHL POWER ELECTRONIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
3260 Traitement de surface Autorisation 40.800 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2555.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 3.064 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.667 t
Installations classées - DIEHL POWER ELECTRONIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-23 AP d'autorisation 20260423-AP_Autorisation-BCTE2026-40
2024-08-07 AP prescriptions complémentaires 2024807-APC-BCTE2024-95_du_07082024
2011-06-08 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire modifiant les prescriptions de l'exploitation
2010-12-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit