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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRUEGGEN FRANCE SNC (1)

ZI du Felet Avenue du Pradoux , 63300 Thiers

Numéro d'établissement :
0005601734
SIRET :
48884170100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/03/2024

Installations classées - BRUEGGEN FRANCE SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-19 20240403-RAP-63-0370-Insp-Brueggen-Georisques
2023-09-06 20230925-RAP-63-1183-BRUEGGEN_RapportInspection_Georisques
2021-02-25 Rapport du 05-02-2021 (visite du 06-10-2020
Installations classées - BRUEGGEN FRANCE SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 86460.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 180.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.75 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 97.5 kW
Installations classées - BRUEGGEN FRANCE SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-08-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-05-06 Rapport Rapport
2008-04-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-20 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit