Installations classées
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AUVERGNE CAOUTCHOUC (1)

lieu-dit ZI Les VIZIERS , 63700 Montaigut-en-Combraille

Numéro d'établissement :
0005601670
SIRET :
38752650200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - AUVERGNE CAOUTCHOUC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 20240823-RAP-63-0834-Insp_AUVERGNE_CAOUTCHOUC-Georisques
2022-04-01 20220404-RAP-63-0369-suite_visite_Auvergne_Caoutchouc_publiable
Installations classées - AUVERGNE CAOUTCHOUC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 10.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 25.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 700.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 600.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 80.000 t
Installations classées - AUVERGNE CAOUTCHOUC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-09 AP mise en demeure AP_20250011_du_09-01-2025_AUVERGNE_CAOUTCHOUC_Mise_en_demeure
2019-02-22 Arrêté préfectoral AP n° 18-0932 du 13/06/2018
2018-06-13 Arrêté préfectoral AP n°18 00932 du 13 06 2018
2015-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUVERGNE CAOUTCHOUC daté du 29/07/2015
2014-07-04 Arrêté de mise en demeure arrêté
2011-09-27 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-30 Arrêté préfectoral AP du 30 06 2008
2008-06-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit