Installations classées
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GRANULATS VICAT (1)

La Croze , 63430 Pont-du-Château

Numéro d'établissement :
0005601657
SIRET :
48429777500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - GRANULATS VICAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - GRANULATS VICAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-24 Arrêté préfectoral APC n° 21-0478 du 15-03-2021_Prolongation
2019-01-15 Arrêté préfectoral APC prolongation n° 18-02154 du 31.12.18
2018-05-07 Arrêté préfectoral AP n° 18-00459 du 07/05/2018
2006-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE PONT DU CHATEAU SAS daté du 20/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit