Installations classées
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VALTOM - ISDND de St Sauves d'Auvergne (1)

Lieu-dit Les Balusseaux , 63950 Saint-Sauves-d'Auvergne

Numéro d'établissement :
0005601647
SIRET :
25630267000045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - VALTOM - ISDND de St Sauves d'Auvergne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 170.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.900 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 7.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 10500.000 t
Installations classées - VALTOM - ISDND de St Sauves d'Auvergne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-21 Document de procédure 20221013-RAP-63-1174-Rapport_proposant_Lettre_prefectorale_LixiviatsLaTaupe_VALTOM_ISDND_StSauves
2021-08-17 Arrêté préfectoral AP 2021-1461 du 22-07-21
2019-01-18 Arrêté préfectoral AP n° 19-00028 du 15.01.19
2016-07-25 Arrêté de mise en demeure AP MISE EN DEMEURE n°16-01655
2014-09-02 Arrêté préfectoral ARRETE
2012-11-12 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2012-07-27 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2011-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire prolongeant autorisation casier en cours + campagne RSDE
2004-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire mise en conformité décharge
1998-11-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire autorisant stockage amiante liée dans casier dédié
1995-05-17 Arrêté préfectoral AP autorisant l'extension de la décharge
1980-06-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation création et exploitation décharge des Balusseaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit