Installations classées
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VALTOM - ISDND de Miremont (1)

LE MILLIAZEIX , 63380 Miremont


Numéro d'établissement :
0005601646
SIRET :
84427256700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - VALTOM - ISDND de Miremont - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 20240925-RAP-63-0944-Inspection-ISDND-Miremont-Georisques
Installations classées - VALTOM - ISDND de Miremont - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VALTOM - ISDND de Miremont - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-16 Arrêté préfectoral AP 19-01597 du 12 septembre 2019
2016-10-03 Arrêté préfectoral AP n° 16-02208 du 03/10/2016 Prolongation
2014-09-02 Arrêté préfectoral ARRETE
2013-12-23 Arrêté préfectoral arrêté
2008-01-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation pour extension et prolongation décharge du Milliazeix

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit