Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALTOM - ISDND de Puy Long (1)

chemin de puy-long , 63000 Clermont-Ferrand


Numéro d'établissement :
0005601635
SIRET :
25630267000094
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - VALTOM - ISDND de Puy Long - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.990 t
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 115.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 5.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 2238800.000 t
Installations classées - VALTOM - ISDND de Puy Long - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-13 AP d'autorisation AP_20250060_du_13-01-2025_Autorisation_Exploitation_Puy-Long
2023-10-20 AP prescriptions complémentaires AP_20231802_du 20-10-2023_ISDND_Puy_Long_Modif_Capacité_2024-2025
2023-03-14 AP prescriptions complémentaires APC_20230393_du14-03-2023_ISDND_Puy_Long_PAC_WAGABOX.pdf
2013-10-31 Arrêté préfectoral AP 13/02155 du 31 10 2013
2011-01-10 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-30 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-27 Autre AP d'autorisation
2008-06-25 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2007-11-14 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-06-17 Arrêté préfectoral AP autorisant extension décharge de Puy Long

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit