Installations classées
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VALTOM - ISDND de St Diery - St Nectaire (1)

Les Adrets du Treuil , 63320 Saint-Diéry

Numéro d'établissement :
0005601634
SIRET :
25630105200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - VALTOM - ISDND de St Diery - St Nectaire - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 Partie_publiable.pdf
2023-07-11 20230712-RAP-63-0954-Inspection-ISDND-Saint-Diery_Georisques
Installations classées - VALTOM - ISDND de St Diery - St Nectaire - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.900 t/j
Installations classées - VALTOM - ISDND de St Diery - St Nectaire - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2012-09-24 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2012-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND de St Diery - St Nectaire daté du 10/07/2012
2012-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-08-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire prolongeant autorisation casier en cours + campagne RSDE
2003-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire mise en conformité décharge

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit