Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SEMONSAT FILS SARL (Gannat - Ferme de Rouzat) (1)

Ferme de Rouzat , 03800 Gannat

Numéro d'établissement :
0005601422
SIRET :
41922987700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/10/2024

Installations classées - SEMONSAT FILS SARL (Gannat - Ferme de Rouzat) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-01 Partie_publiable-RAP-03-353
Installations classées - SEMONSAT FILS SARL (Gannat - Ferme de Rouzat) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SEMONSAT FILS SARL (Gannat - Ferme de Rouzat) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-04 AP d'autorisation 20240704_APC_Semonsat_Gannat_FermeDeRouzat_renouv_extension_ISDI
2020-03-24 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2016-11-18 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'enregistrement
2014-12-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEMONSAT FILS Ferme de Rouzat daté du 05/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit