Installations classées
ou autres sites inspectés

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IMERYS CERAMICS FRANCE (1)

Les Brosses , 03290 Diou

Numéro d'établissement :
0005601408
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/06/2023

Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-27 Rapport de visite version publiable IMERYS Diou
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 70.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5000.000 m2
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-16 AP prescriptions complémentaires APC 856 du 16 avril 2026
2014-01-10 Arrêté préfectoral arrêté
2011-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS carrière Les Brosses daté du 28/06/2011
2007-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-28 Arrêté préfectoral AP - portant autorisation d'exploiter une carrière à ceil ouvert d'argile avec installations annexes
1999-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS carrière Les Brosses daté du 08/04/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit