Installations classées
ou autres sites inspectés

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POTTERS BALLOTINI SAS (1)

ZI du Pont Panay , 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule

Numéro d'établissement :
0005601367
SIRET :
72203006100047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/03/2024

Installations classées - POTTERS BALLOTINI SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-13 20240319-RAP-63-0299-OCP 2024-POTTERS BALLOTINI-St Pourçain sur sioule-Georisques
2022-03-10 Rapport de visite version publiable
Installations classées - POTTERS BALLOTINI SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 175.000 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 100.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.654 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 450.000 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 450.000 L
Installations classées - POTTERS BALLOTINI SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-23 AP prescriptions complémentaires 2025-05-23 modification non substantielle
2023-10-06 AP prescriptions complémentaires 2023-10-06 modification non substantielle
2017-10-25 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2007-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire actualisant situation admin. et technique
1997-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POTTERS BALLOTINI SAS daté du 01/09/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit