Installations classées
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SICABA (1)

18 Rue Albert Rondreux BP 10 , 03160 Bourbon-l'Archambault

Numéro d'établissement :
0005601309
SIRET :
93635002400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/12/2023

Installations classées - SICABA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-15 20240219-RAP-03-055-VSICABABourbon-L’Archambault-GEORISQUES
2022-09-22 SICABA Bourbon l'Archambault - rapport de visite version publiable
Installations classées - SICABA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 7.200 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 0.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 0.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 0.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 0.000 t
Installations classées - SICABA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-29 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure n° 2677 du 26-11-2021
2020-09-28 Arrêté de mise en demeure arrêté mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit